Partager sur facebook
Facebook
Partager sur twitter
Twitter
Partager sur email
Email

Préjudice d’anxiété : victoire pour les mineurs

La Cour de cassation a annulé la décision de la cour d’appel de Metz de juillet 2017. 732 mineurs pourront réclamer une indemnisation.

Ça peut vous intéresser :